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Les taux de TVA en France

par Agathe

Il est essentiel pour un propriétaire d’entreprise de comprendre certaines notions de comptabilité qui sont nécessaires au fonctionnement et à la gestion de son entreprise. La TVA est l’un de ces éléments. C’est un élément important de votre comptabilité que vous devez être en mesure de maîtriser pour réussir financièrement.

La TVA, quel type d’impôts ?

La TVA est une taxe de vente française “indirecte”. Le terme “indirect” implique que cette taxe n’est pas collectée directement par le gouvernement comme nous avons l’habitude de le voir avec les impôts sur le revenu, les taxes d’habitation ou les taxes foncières. C’est au vendeur de biens ou de services qu’il incombe de collecter cette TVA. Il est essentiel de garder à l’esprit qu’elle s’applique à toutes les offres du marché, mais que certains groupes en sont exclus. Il faut également connaître comment faire ses calcul HT TTC.

Le montant hors taxe, qui correspond à la rémunération, et le montant TTC, qui correspond à la collecte qu’il effectue pour l’État, sont tous deux requis. L’impôt le plus rentable est la TVA. En 2019, la quantité d’argent générée par la collecte de la TVA en France a été estimée à 186 milliards d’euros. Elle représente à elle seule près de la moitié (44 %) du total des recettes fiscales brutes (414,6 milliards d’euros).

Les différents taux de TVA

En France, il existe plusieurs types de TVA. Pour être à jour, il faut se former à la nouvelle déclaration de TVA ca3 2022. Concernant le TVA,

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Le taux normal de 20%

Le taux standard de la TVA est de 20 %, ce qui est le taux le plus utilisé. Il s’applique à presque tous les articles et services vendus dans le pays (Code général des impôts, art 278). Lorsqu’aucun taux spécifique n’est indiqué pour un produit, il utilise le taux standard de TVA de 20 %.

Le taux intermédiaire de 10%

La TVA à taux réduit est le taux intermédiaire de TVA à 10 % (Art. 278 et 279 du code général des impôts). Il concerne uniquement certaines catégories de produits ou de prestations de services : la restauration, les produits alimentaires transformés ou préparés, le traitement des déchets, le transport de personnes, les visites de monuments et musées, les entrées de parc tel que les zoos, jeux et manèges rattachés à la fête foraine, les diverses foires et salons, certaines prestations de logement ou de type camping.

Le taux réduit 5.5%

Le deuxième taux réduit de TVA en France est de 5,5 % (article 278-0 bis du code général des impôts). C’est le taux qui s’applique à la plupart des produits alimentaires, aux biens et services liés aux personnes handicapées, aux livres, aux abonnements de gaz et d’électricité, aux matériaux et équipements d’énergie renouvelable, aux frais de billetterie de théâtre, aux frais de transport et à l’importation de certaines œuvres d’art.

Le taux particulier 2.1%

Le taux réduit (taux super faible) de la TVA est de 2,1 %, conformément à l’article 281 du Code général des impôts (art. 281 de la Loi de finances publiques). Ce taux super réduit n’est applicable qu’aux médicaments remboursés par la sécurité sociale et ne concerne que les animaux vivants destinés à la vente en boucherie ou en charcuterie. La redevance télévisuelle, qui doit être payée chaque année, est également liée à ce taux.

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